Quelles sont les données dont CCV a besoin de ma part?

Il s’agit d’informations générales sur les clients, telles que :  

• Numéro d’entreprise et coordonnées de l’entreprise  
• Nom et coordonnées du correspondant  
• Numéro de compte professionel pour la facturation 
• Numéro de compte professionel pour le paiement des transactions
• … 

En tant qu’institution financière, nous avons besoin de connaître les activités dans lesquelles nos solutions de paiement sont utilisées. Nous voulons savoir quels biens ou services seront payés par le biais du traitement de nos transactions. Ces activités doivent être reflétées dans les codes NACE de l’unité d'etablissement pour laquelle notre soutien est demandé. CCV peut demander des explications supplémentaires pour certaines activités afin de mieux comprendre la manière dont le commerce est mené.   

Nous sommes tenus d’identifier le trafic de paiement attendu de nos clients. À cette fin, nous demandons des estimations autour d’un certain nombre de valeurs de transaction relatives aux paiements électroniques qui seront effectués via nos terminaux ou nos plateformes de paiement en ligne.   

Chiffre d’affaires annuel prévu  

Votre chiffre d’affaires annuel est le chiffre d’affaires total réalisé via vos produits de paiement CCV pour ce lieu. Si vous avez plusieurs produits de paiement (terminal de paiement, boutique en ligne, application de paiement) via CCV à cet endroit, calculez le chiffre d’affaires annuel prévu pour l’ensemble des produits.    

Vous avez besoin d’un exemple de calcul ? Montant moyen des transactions x nombre de transactions par jour x nombre de jours d’ouverture sur une base annuelle x nombre de produits de paiement CCV à cet endroit.    

Valeur maximale de la transaction  

Il s'agit d'une estimation de la valeur de la transaction la plus élevée qui sera réglée régulièrement via la solution de paiement de CCV. Cela ne limite pas le terminal, mais sert uniquement de ligne directrice pour la valeur de transaction la plus élevée attendue. Ne pensez pas ici à l'achat le plus cher possible, exceptionnellement vendu dans votre entreprise, mais au paiement le plus élevé sur une base mensuelle, par exemple.

Valeur moyenne des transactions  

Quel est le montant moyen de la transaction que quelqu’un paiera en utilisant cette solution de paiement CCV à cet endroit? 

Votre entreprise (ou des parties de votre entreprise) est-elle basée en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou votre entreprise (ou des parties de votre entreprise) traite-t-elle des échanges ou des paiements transfrontaliers en dehors de l’UE/EEE ? Nous aimons être au courant de ces informations importantes.

Si vous avez été refusé comme client par CCV ou un autre fournisseur de services ou de produits financiers dans le passé, nous aimerions en connaître la raison.

Pour obtenir une image précise de la structure d’entreprise de nos clients, nous vous demandons de montrer comment les intérêts et les pouvoirs sont répartis. Nous faisons ici la distinction entre les administrateurs et les bénéficiaires effectifs ou les UBO. La déclaration des administrateurs doit correspondre à l’extrait BCE. La déclaration des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire des personnes représentant plus de 25 % des parts ou intérêts, doit correspondre au registre en ligne UBO. Pour chaque personne, nous demandons le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le pays de domicile.

Pour consulter ou mettre à jour le registre UBO en ligne de votre entreprise, veuillez consulter le site du Service public fédéral Finances.  

De l’Autorité des marchés financiers (AFM), CCV est tenu de cartographier toutes les personnes politiquement exposées ou PEP (political-exposed person). Par PEP, nous entendons principalement les personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions politiques importantes. Mais les membres de la famille immédiate (partenaires, enfants majeurs et mineurs et parents) ou les proches (par exemple, une personne qui entretient des relations d’affaires étroites avec une PEP) de ces personnes sont également considérés comme des PEP. 

Les transactions traitées par CCV ne peuvent être payées que sur un numéro de compte au nom de l’entreprise. Afin de recevoir cette confirmation, nous avons besoin d’une copie du relevé bancaire du compte professionnel concerné. Cliquez ici pour en savoir plus sur la vérification obligatoire du nom et du numéro sur les comptes bancaires des entreprises.

En fonction de la forme juridique de votre entreprise, nous avons besoin de documents supplémentaires pour compléter notre analyse KYC. Il peut s’agir d’un registre des actionnaires, d’un organigramme, d’un contrat de société, des statuts, etc.  

Cliquez ici pour voir les informations dont nous avons besoin pour la forme juridique de votre entreprise.  

Le contrôle d'identité est demandé pour confirmer que les informations complétées sont soumises par un administrateur de l'entreprise.

Le contrôle d'identité peut être effectué via

• l'application personnelle itsme du signataire autorisé, c'est la méthode préférée.
• eID en confirmant l'identité du signataire autorisé au moyen d'une carte d'identité électronique.
• en téléchargeant manuellement une copie du document d'identité (pas de permis de conduire) et en effectuant une transaction de 0,01 € à partir du compte privé du signataire autorisé. Cela nous permet de faire correspondre les données du signataire autorisé avec la preuve d'identité fournie. Veuillez noter que les paiements provenant de comptes professionnels ne sont pas acceptés dans ce processus.