Quelles sont les informations supplémentaires dont CCV a besoin de ma part ?

CCV, en tant qu’institution financière et processeur de transactions, a une politique exhaustive de connaissance du client (KYC). En connaissant nos clients et leurs activités, nous pouvons garantir notre soutien avec intégrité. En outre, nous nous conformons ainsi aux lois et aux réglementations renforcées concernant la Wwft (loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) et la Wft (loi sur la supervision financière).  

Pour ce faire, nous avons besoin de certaines données relatives à l’identité et à l’activité, qui sont demandées lors de chaque demande de traitement d’un nouveau client ou d’une nouvelle transaction. Mais nous demandons aussi régulièrement à nos clients fidèles de mettre à jour ces informations par des examens périodiques. Dès que nous aurons besoin de données de votre part, en tant que nouveau client et client actif, vous recevrez une invitation à cet effet par e-mail, sur votre tableau de bord MyCCV sous la forme d’une annonce sur la page principale et d’une alerte dans les notifications.

 

Données d’identification  

Il s’agit d’informations générales sur les clients, telles que :  

• Numéro d’entreprise et coordonnées de l’entreprise  
• Nom et coordonnées du correspondant  
• Numéro de compte pour la facturation par paiement automatique 
• Numéro de compte de la société destiné au décaissement 
• … 

 

Activités  

En tant qu’institution financière, nous avons besoin de connaître les activités dans lesquelles nos solutions de paiement sont utilisées. Nous voulons savoir quels biens ou services seront payés par le biais du traitement de nos transactions. Ces activités doivent être reflétées dans les codes NACE de l’unité de la branche pour laquelle notre soutien est demandé. CCV peut demander des explications supplémentaires pour certaines activités afin de mieux comprendre la manière dont le commerce est mené.   

  

Données de transaction  

Nous sommes tenus d’identifier le trafic de paiement attendu de nos clients. À cette fin, nous demandons des estimations autour d’un certain nombre de valeurs de transaction relatives aux paiements électroniques qui seront effectués via nos terminaux ou nos plateformes de paiement en ligne.   

Chiffre d’affaires annuel prévu  

Votre chiffre d’affaires annuel est le chiffre d’affaires total réalisé via vos produits de paiement CCV pour ce lieu. Si vous avez plusieurs produits de paiement (terminal de paiement, boutique en ligne, application de paiement) via CCV à cet endroit, calculez le chiffre d’affaires annuel prévu pour l’ensemble des produits.    

Vous avez besoin d’un exemple de calcul ? Montant moyen des transactions x nombre de transactions par jour x nombre de jours d’ouverture sur une base annuelle x nombre de produits de paiement CCV à cet endroit.    

Valeur maximale de la transaction  

Le montant maximum que quelqu’un paiera pour le produit et/ou le service le plus cher que vous réglerez avec ce produit de paiement CCV à cet endroit.  

Valeur moyenne des transactions  

Quel est le montant moyen de la transaction que quelqu’un paiera en utilisant cette solution de paiement CCV à cet endroit ? 

 

Relations internationales  

Votre entreprise (ou des parties de votre entreprise) est-elle basée en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou votre entreprise (ou des parties de votre entreprise) traite-t-elle des échanges ou des paiements transfrontaliers en dehors de l’UE/EEE ? Nous aimons être au courant de ces informations importantes.   

 

Services refusés  

Si vous avez été refusé comme client par CCV ou un autre fournisseur de services ou de produits financiers dans le passé, nous aimerions en connaître la raison.   

  

Signataires et bénéficiaires ultimes  

  

Pour obtenir une image précise de la structure d’entreprise de nos clients, nous vous demandons de montrer comment les intérêts et les pouvoirs sont répartis. Nous faisons ici la distinction entre les titulaires de fonctions ou les représentants légaux signataires et les bénéficiaires ultimes ou les UBO. La déclaration des représentants légaux doit correspondre à l’extrait BCE. La déclaration des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire des personnes représentant plus de 25 % des parts ou intérêts, doit correspondre au registre en ligne UBO. Pour chaque personne, nous demandons le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le pays de domicile.   

Pour consulter ou mettre à jour le registre UBO en ligne de votre entreprise, veuillez consulter le site du Service public fédéral Finances.  

  

Relations politiques  

De l’Autorité des marchés financiers (AFM), CCV est tenu de cartographier toutes les personnes politiquement exposées ou PEP (political-exposed person). Par PEP, nous entendons principalement les personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions politiques importantes. Mais les membres de la famille immédiate (partenaires, enfants majeurs et mineurs et parents) ou les proches (par exemple, une personne qui entretient des relations d’affaires étroites avec une PEP) de ces personnes sont également considérés comme des PEP. 

 

Relevé bancaire

Les transactions traitées par CCV ne peuvent être payées que sur un numéro de compte au nom de l’entreprise. Afin de recevoir cette confirmation, nous avons besoin d’une copie du relevé bancaire du compte professionnel concerné. Cliquez ici pour en savoir plus sur la vérification obligatoire du nom et du numéro sur les comptes bancaires des entreprises.

 

Documents  

En fonction de la forme juridique de votre entreprise, nous avons besoin de documents supplémentaires pour compléter notre analyse KYC. Il peut s’agir d’un registre des actionnaires, d’un organigramme, d’un contrat de société, des statuts, etc.  

Cliquez ici pour voir les informations dont nous avons besoin pour la forme juridique de votre entreprise.  

  

Contrôle d’identité  

Le contrôle d’identité est l’étape finale de la fourniture des informations de contrôle ci-dessus. En effet, cela nous permet de recevoir la confirmation que les informations complétées sont soumises par un représentant légal de l’entreprise.   

• La méthode la plus simple consiste à utiliser l’application It’sMe du signataire autorisé.
• Grâce à l’eID, vous pouvez confirmer votre identité en utilisant votre carte d’identité électronique.  – La dernière méthode consiste à télécharger manuellement une copie de la pièce d’identité (pas de permis de conduire) et à effectuer une transaction de 0,01 € à partir de votre compte personnel privé. Cela nous permet de faire correspondre les coordonnées du cédant avec la preuve d’identité fournie. Veuillez noter que les paiements provenant de comptes professionnels ne sont pas acceptés.